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⬇ Télécharger le PDF (29 pages)Ce qu'il contient
Cinq parties. Quinze chapitres.
Partie I
Le règlement
- Origines, champ d'application & définitions
- Les six principes (art. 5)
- Les bases licites (art. 6–10)
Partie II
Droits & obligations
- Droits des personnes concernées (art. 12–22)
- Devoirs des responsables & sous-traitants
- Notification des violations (art. 33–34)
Partie III
Application & sanctions
- Amendes & sanctions (art. 83–84)
- L'application en chiffres
- Grandes études de cas
Partie IV
Sujets avancés
- Transferts internationaux
- RGPD & IA en 2026
- Intersection avec l'AI Act européen
Partie V
Conformité pratique
- Checklist PME en 20 points
- Modèle de réponse 72 heures
- Modèles de politique de confidentialité & AIPD
Dernières données d'application
Plus de 6,1 Md € d'amendes suivies, les autorités de contrôle les plus actives et les plus grandes études de cas — Meta, LinkedIn, Uber, TikTok — avec les leçons de chacune.
RGPD & IA en 2026
Comment le RGPD s'applique aux données d'entraînement de l'IA, à la décision automatisée et à l'AI Act européen — y compris la réforme Omnibus du RGPD de novembre 2025.
Modèles prêts à l'emploi
Une checklist de conformité PME en 20 points, un modèle de réponse aux violations en 72 heures et des structures de démarrage rapide pour politiques de confidentialité et AIPD.