Votre équipe utilise probablement déjà des outils d’IA. Le risque vient rarement de l’outil, mais de ce que l’on y colle : données clients, contrats, mots de passe, dossiers du personnel. Une politique d’usage acceptable de l’IA donne à tous les mêmes règles simples. Elle soutient aussi vos obligations au titre du RGPD et du règlement européen sur l’IA.
Pourquoi en avoir une
- RGPD : des données personnelles dans un prompt constituent un traitement. Il vous faut une base juridique, un contrat avec le fournisseur et une décision sur la destination des données.
- Maîtrise de l’IA : le règlement sur l’IA attend des fournisseurs et des déployeurs qu’ils prennent des mesures pour garantir un niveau suffisant de maîtrise de l’IA chez les personnes qui l’utilisent.
- Transparence : l’article 50 peut exiger d’informer les personnes lorsqu’elles interagissent avec une IA ou voient du contenu généré par IA. Lisez notre guide de l’article 50.
Ce qu’il faut inclure : 8 sections
- Objet et périmètre. À qui elle s’applique : salariés, prestataires, indépendants.
- Outils approuvés. Une liste nominative. Tout autre outil exige une autorisation préalable.
- Liste de ce qu’on ne saisit jamais. Données personnelles de clients, données des salariés, catégories particulières de données, mots de passe, contrats confidentiels, code source.
- Règles de comptes. Utilisez des comptes professionnels avec contrat de sous-traitance, pas des comptes gratuits personnels. Vérifiez si vos données servent à entraîner les modèles et désactivez-le si possible.
- Relecture humaine. Une personne relit les résultats de l’IA avant qu’ils n’atteignent un client, ne soient publiés ou n’influencent une décision concernant une personne.
- Transparence. Quand il faut indiquer qu’on a affaire à une IA et comment étiqueter les images, l’audio et la vidéo générés par IA.
- Usages interdits. Pas de reconnaissance des émotions des salariés, pas de notation sociale, pas de décisions automatisées d’embauche ou de licenciement sans relecture.
- Incidents et formation. Signalez immédiatement les erreurs, car une fuite de données vers un outil d’IA peut être une violation de données. Formez les salariés à l’arrivée puis chaque année.
Clauses types à adapter
- « Seuls les outils d’IA de la liste approuvée peuvent être utilisés pour le travail. Tout nouvel outil nécessite l’autorisation de [nom ou fonction]. »
- « Ne saisissez jamais de données personnelles de clients ou de salariés, d’identifiants ou de contrats confidentiels dans un outil d’IA, sauf s’il est approuvé pour ce type de données. »
- « Vous restez responsable de ce que vous envoyez ou publiez. Une personne doit relire les contenus produits par l’IA avant de les communiquer aux clients. »
- « Si vous avez saisi par erreur des données sensibles dans un outil d’IA, prévenez immédiatement [contact]. »
Remplissez un court formulaire et téléchargez votre politique d’usage de l’IA en Word ou PDF.
Le déploiement
- Faites l’inventaire : demandez à l’équipe quels outils d’IA elle utilise déjà, sans chercher de coupable.
- Approuvez ce qui est sûr et remplacez ce qui ne l’est pas.
- Publiez la politique, présentez-la lors d’une réunion de 15 minutes et conservez la preuve de participation.
- Révisez-la tous les six mois, car les outils et les règles évoluent.
Inscrivez dans votre registre des traitements les outils d’IA qui traitent des données personnelles et évaluez les usages à plus haut risque par une AIPD. La checklist RGPD couvre le reste.
Questions fréquentes
Les salariés peuvent-ils utiliser des outils gratuits de type ChatGPT ?
Uniquement pour du contenu sans données personnelles ni confidentielles, et seulement si vous l’autorisez. Les comptes professionnels avec contrat de sous-traitance sont l’option par défaut la plus sûre.
Ai-je besoin d’une politique avec deux salariés ?
Oui, une courte. Les règles comptent plus que la longueur.
Est-ce un conseil juridique ?
Non. Ce sont des modèles généraux. Adaptez-les à vos outils et faites relire les politiques importantes.
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