Votre équipe utilise probablement déjà des outils d’IA. Le risque vient rarement de l’outil, mais de ce que l’on y colle : données clients, contrats, mots de passe, dossiers du personnel. Une politique d’usage acceptable de l’IA donne à tous les mêmes règles simples. Elle soutient aussi vos obligations au titre du RGPD et du règlement européen sur l’IA.

Pourquoi en avoir une

Ce qu’il faut inclure : 8 sections

  1. Objet et périmètre. À qui elle s’applique : salariés, prestataires, indépendants.
  2. Outils approuvés. Une liste nominative. Tout autre outil exige une autorisation préalable.
  3. Liste de ce qu’on ne saisit jamais. Données personnelles de clients, données des salariés, catégories particulières de données, mots de passe, contrats confidentiels, code source.
  4. Règles de comptes. Utilisez des comptes professionnels avec contrat de sous-traitance, pas des comptes gratuits personnels. Vérifiez si vos données servent à entraîner les modèles et désactivez-le si possible.
  5. Relecture humaine. Une personne relit les résultats de l’IA avant qu’ils n’atteignent un client, ne soient publiés ou n’influencent une décision concernant une personne.
  6. Transparence. Quand il faut indiquer qu’on a affaire à une IA et comment étiqueter les images, l’audio et la vidéo générés par IA.
  7. Usages interdits. Pas de reconnaissance des émotions des salariés, pas de notation sociale, pas de décisions automatisées d’embauche ou de licenciement sans relecture.
  8. Incidents et formation. Signalez immédiatement les erreurs, car une fuite de données vers un outil d’IA peut être une violation de données. Formez les salariés à l’arrivée puis chaque année.

Clauses types à adapter

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Le déploiement

  1. Faites l’inventaire : demandez à l’équipe quels outils d’IA elle utilise déjà, sans chercher de coupable.
  2. Approuvez ce qui est sûr et remplacez ce qui ne l’est pas.
  3. Publiez la politique, présentez-la lors d’une réunion de 15 minutes et conservez la preuve de participation.
  4. Révisez-la tous les six mois, car les outils et les règles évoluent.

Inscrivez dans votre registre des traitements les outils d’IA qui traitent des données personnelles et évaluez les usages à plus haut risque par une AIPD. La checklist RGPD couvre le reste.

Questions fréquentes

Les salariés peuvent-ils utiliser des outils gratuits de type ChatGPT ?

Uniquement pour du contenu sans données personnelles ni confidentielles, et seulement si vous l’autorisez. Les comptes professionnels avec contrat de sous-traitance sont l’option par défaut la plus sûre.

Ai-je besoin d’une politique avec deux salariés ?

Oui, une courte. Les règles comptent plus que la longueur.

Est-ce un conseil juridique ?

Non. Ce sont des modèles généraux. Adaptez-les à vos outils et faites relire les politiques importantes.

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⚠️ Cet article est fourni à titre purement informatif et ne constitue pas un conseil juridique. Pour les situations de conformité complexes, consultez un professionnel qualifié de la protection des données. Les exigences du RGPD et du règlement européen sur l'IA font l'objet de lignes directrices réglementaires en constante évolution — vérifiez vos obligations actuelles auprès de votre conseiller juridique.