La plupart des petites entreprises ne sont pas en défaut du RGPD à cause d’une grosse erreur, mais de quelques lacunes : aucune trace écrite des données traitées, une politique de confidentialité qui ne correspond pas à la réalité, aucun plan en cas de violation de données. La bonne nouvelle, c’est qu’on peut les combler en quelques jours. Cette checklist couvre les dix domaines essentiels, chacun avec l’article correspondant du RGPD.
Répondez à 10 questions et obtenez en 3 minutes votre score RGPD et vos principales lacunes.
1. Savoir quelles données personnelles vous traitez (art. 30)
Notez quelles données personnelles vous traitez, pourquoi, qui les reçoit, combien de temps vous les conservez et comment elles sont protégées. Cette liste est votre registre des activités de traitement. Commencez par l’évidence : paie, clients et facturation, formulaire de contact du site, newsletter, candidatures. Lisez notre guide pour savoir si vous avez besoin d’un registre.
2. Documenter la base juridique et publier une politique de confidentialité claire (art. 6, 13, 14)
Chaque usage de données personnelles repose sur l’une des six bases juridiques, comme le consentement, le contrat, une obligation légale ou l’intérêt légitime. Choisissez-en une par finalité et indiquez-la dans une politique rédigée en langage simple. Elle doit décrire ce que vous faites réellement, pas ce que dit un modèle.
3. Savoir répondre aux demandes d’exercice de droits en un mois (art. 12 à 22)
Les personnes peuvent demander l’accès, la rectification, l’effacement ou la portabilité de leurs données, ou s’opposer au traitement. Vous disposez en général d’un mois pour répondre, prolongeable de deux mois si les demandes sont complexes ou nombreuses. Décidez qui reçoit les demandes et comment vous vérifiez l’identité, et tenez un journal. Un modèle de réponse fait gagner du temps.
4. Avoir un plan de violation de données qui fonctionne en 72 heures (art. 33, 34)
Si une violation de données à caractère personnel est susceptible d’engendrer un risque pour les personnes, vous devez la notifier à l’autorité de contrôle dans les meilleurs délais et, si possible, 72 heures au plus tard après en avoir pris connaissance. Toute violation, notifiable ou non, doit être documentée. Si le risque pour les personnes est élevé, vous devez aussi les informer.
5. Signer des contrats de sous-traitance avec vos prestataires (art. 28)
L’hébergement, la messagerie, le CRM, la paie et les outils d’IA traitent généralement des données personnelles pour votre compte. Avec chacun, il vous faut un contrat de sous-traitance écrit, et vous devez savoir où les données sont stockées et si elles quittent l’Espace économique européen.
6. Mettre en place une sécurité de base (art. 32)
Utilisez l’authentification multifacteur, chiffrez ordinateurs portables et téléphones, faites des sauvegardes testées, n’accordez à chacun que les accès nécessaires et supprimez les comptes au départ d’un collaborateur. Les autorités attendent des mesures appropriées, pas la perfection.
7. Évaluer les nouveaux projets à risque élevé et réaliser une AIPD si nécessaire (art. 35)
Une analyse d’impact relative à la protection des données est requise lorsque le traitement est susceptible d’engendrer un risque élevé, par exemple une surveillance à grande échelle, des données sensibles, du profilage ou une technologie nouvelle. Ajoutez une courte question de tri à chaque nouvel outil ou projet pour repérer ces cas tôt.
8. Fixer des durées de conservation et supprimer à temps (art. 5)
Ne conservez pas les données personnelles plus longtemps que nécessaire. Fixez une durée par catégorie, par exemple celle que le droit national impose pour les pièces comptables, et planifiez la suppression ou l’anonymisation.
9. Former votre équipe
La plupart des incidents commencent par un humain : un mauvais destinataire, un appareil perdu, un clic sur un e-mail d’hameçonnage. Une courte formation annuelle avec preuve de participation et une fiche d’une page de bonnes pratiques couvrent l’essentiel et démontrent votre responsabilité.
10. Encadrer les outils d’IA
Vos collaborateurs collent chaque jour des données clients dans des outils d’IA. Décidez quels outils sont autorisés, ce qui ne doit jamais être saisi et qui relit les résultats. Lisez notre guide sur une politique d’usage acceptable de l’IA et gardez en tête que le règlement européen sur l’IA ajoute ses propres obligations de transparence et de maîtrise de l’IA (voir l’article 50 expliqué).
Combien coûte le non-respect ?
Le RGPD autorise des amendes pouvant atteindre 20 millions d’euros ou 4 % du chiffre d’affaires mondial annuel pour les infractions les plus graves, et 10 millions d’euros ou 2 % pour les autres. En pratique, les autorités tiennent compte de la taille, de l’intention et de la coopération, et les petites entreprises s’exposent d’abord à des rappels à l’ordre, des mises en demeure et une atteinte à leur réputation. Faut-il aussi un délégué à la protection des données ? Seulement dans certains cas, comme le suivi à grande échelle ou le traitement à grande échelle de données sensibles en activité principale.
Par où commencer cette semaine
- Faites le test RGPD gratuit pour voir vos lacunes.
- Créez votre registre avec le générateur de registre.
- Générez une politique de confidentialité ou une notification de violation avec le générateur de documents.
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