Le registre des activités de traitement, souvent appelé RoPA, est l’un des premiers documents que demandent les autorités de protection des données. Les petites entreprises pensent souvent en être dispensées. En général, ce n’est pas le cas.
L’exception de l’article 30 est étroite
L’article 30, paragraphe 5, du RGPD prévoit que les organisations de moins de 250 salariés ne sont pas tenues de tenir un registre. Mais l’exception ne s’applique pas si l’une de ces conditions est remplie :
- le traitement est susceptible de comporter un risque pour les droits et libertés des personnes,
- le traitement n’est pas occasionnel, ou
- il porte sur des catégories particulières de données ou des données relatives à des condamnations pénales.
La paie, la gestion des clients et votre newsletter sont des traitements réguliers, non occasionnels. Si vous avez des salariés ou des clients, vous avez donc très probablement besoin d’un registre.
Ce que le registre doit contenir (article 30, paragraphe 1)
- le nom et les coordonnées du responsable du traitement et, le cas échéant, du délégué à la protection des données
- les finalités de chaque activité de traitement
- les catégories de personnes concernées et de données à caractère personnel
- les catégories de destinataires, y compris les sous-traitants
- les transferts vers des pays hors EEE et les garanties appliquées
- les durées de conservation, si possible
- une description générale des mesures de sécurité, si possible
Si vous agissez en tant que sous-traitant pour d’autres entreprises, tenez un registre plus court de ce que vous traitez pour leur compte.
Un exemple de ligne simple
- Activité : formulaire de contact du site
- Finalité : répondre aux demandes
- Personnes : visiteurs du site, prospects
- Données : nom, e-mail, message
- Destinataires : hébergeur et fournisseur de messagerie
- Transferts : aucun hors EEE
- Conservation : 12 mois après le dernier contact
- Sécurité : contrôle d’accès, chiffrement en transit
Comment créer votre registre en un après-midi
- Listez vos activités. La plupart des petites entreprises en ont 8 à 15 : paie, recrutement, facturation, support client, formulaire du site, newsletter, vidéosurveillance, outils d’IA.
- Renseignez les champs de chaque activité. Visez l’exactitude, pas la perfection.
- Repérez les activités à risque élevé pour un tri AIPD.
- Relisez le registre chaque année et à chaque nouvel outil.
Partez de modèles pour la paie, les formulaires web, les newsletters et les outils d’IA. Export vers Excel ou PDF.
Erreurs fréquentes
- Copier un modèle sans vérifier qu’il reflète votre réalité.
- Oublier les outils d’IA et les plateformes marketing.
- Ne jamais mettre à jour le registre après la première version.
- Lister les prestataires sans indiquer quelles données ils reçoivent.
Questions fréquentes
Un tableur suffit-il ?
Oui. La loi exige un registre écrit, qui peut être tenu sous forme électronique. L’essentiel est qu’il soit complet et à jour.
Qui peut le consulter ?
L’autorité de contrôle, sur demande. Vous ne le publiez pas.
Est-ce un conseil juridique ?
Non. Pour les cas limites, comme les catégories particulières de données, faites appel à un spécialiste de la protection des données.
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