Les données de santé sont la plus sensible catégorie que vous puissiez détenir.
Les patients et clients confient des choses qu'ils ne disent presque à personne d'autre. Le RGPD place la barre plus haut pour ces informations, et une violation de données ou un outil de réservation négligent peut causer un réel préjudice. Un cabinet qui sait montrer des mentions claires, un consentement soigné et des fournisseurs vérifiés gagne la confiance et évite des problèmes évitables.
Une barre plus haute s'applique
Les données de santé exigent une base juridique ordinaire plus une condition spécifique au titre de l'article 9, et des garanties plus strictes. Le pack garde tout cela cohérent dans vos formulaires et mentions.
Les outils touchent aussi aux données
Les systèmes de réservation, rappels par e-mail et outils de paiement voient souvent les noms, les dates et le motif d'une visite. La liste de contrôle des sous-traitants ultérieurs montre ce qu'il faut vérifier pour chacun.
Conservez les dossiers, mais pas éternellement
Les règles professionnelles exigent de conserver les dossiers cliniques pendant une durée déterminée. Les conseils de conservation les distinguent des données de rendez-vous que vous devriez supprimer plus tôt.
Cinq parties. Une approche soignée des données de santé.
Chaque partie se suffit à elle-même et renvoie aussi à la suivante : le formulaire d'admission alimente la mention, la mention nomme vos outils et la liste de contrôle AIPD consigne les risques.
Formulaires d'admission des patients & clients et consentement
Collectez ce dont vous avez besoin, et soyez clair sur le pourquoi.
- Formulations de formulaire d'admission qui ne demandent des informations de santé que dans la mesure nécessaire
- Quand le consentement est nécessaire et quand une autre base s'applique
- Formulations de consentement explicite pour les usages facultatifs tels que les rappels ou les témoignages
Conservation des rendez-vous & dossiers
Combien de temps conserver quoi, et que faire ensuite.
- Une approche suggérée pour les données de rendez-vous et les dossiers cliniques
- Notes sur les différences nationales et entre ordres professionnels
- Quand supprimer ou anonymiser
Liste de contrôle des sous-traitants ultérieurs
Sachez qui voit les données de vos patients.
- Ce qu'il faut vérifier pour chaque outil : DPA, localisation des données, mécanismes de transfert
- Questions à poser avant de connecter un outil aux données des patients
Liste de contrôle AIPD simple pour les données de santé
Décidez si vous avez besoin d'une analyse, et documentez-la.
- Si votre traitement est susceptible d'engendrer un risque élevé
- Les principaux risques pour les patients et les garanties qui y répondent
- Un court document que vous pouvez conserver au dossier
Clauses de mentions de confidentialité pour cliniques Prêt à copier
Des formulations prêtes à l'emploi avec des champs à remplir, un bloc par sujet.
- Dossiers de santé et de soins
- Rendez-vous, réservations et rappels
- Sous-traitants ultérieurs et lieu de stockage des données
- Conservation et suppression
- Confidentialité et qui peut voir vos dossiers
- Vos droits et comment les exercer
De vraies formulations, pas une simple table des matières.
Deux courts extraits du pack. Les champs en surbrillance sont ceux que vous remplissez pour votre propre cabinet.
Dossiers de santé et de soins
Nous conservons des notes sur votre santé et sur les soins que nous vous prodiguons, telles que vos antécédents, évaluations et plans de traitement, afin de pouvoir vous soigner en toute sécurité. Nous utilisons ces informations uniquement pour dispenser vos soins et respecter nos obligations professionnelles et légales. Elles sont confidentielles et accessibles uniquement aux personnes impliquées dans vos soins.
Nous conservons vos dossiers pendant [durée de conservation]. Les questions peuvent être envoyées à [privacy@yourpractice.eu].
Le pack complet ajoute les formulations sur la base juridique et les références nationales relatives à la confidentialité.
Avez-vous besoin d'une AIPD pour les données de santé ?
- Traitez-vous les données de santé de nombreux patients, ou sur plusieurs sites ?
- Utilisez-vous une technologie nouvelle, comme un outil de réservation en ligne ou de vidéo, avec des données de patients ?
- Une violation pourrait-elle causer un préjudice grave, par exemple en révélant un diagnostic ?
- Partagez-vous des données de santé avec d'autres organisations ?
- Avez-vous consulté la liste de votre autorité de contrôle des traitements nécessitant une AIPD ?
La liste de contrôle complète se poursuit avec les risques, les garanties et un document à conserver.
Ce sont des points de départ raccourcis. Vos mentions et registres doivent refléter ce que votre cabinet fait réellement, et les règles sur les données de santé et le secret professionnel varient selon les pays. Le pack vous montre où vérifier.
À qui il s'adresse, et à qui il ne s'adresse pas.
Convient bien si vous
- Dirigez une clinique, un cabinet de thérapie ou de conseil, ou un studio de bien-être
- Collectez des informations de santé auprès de patients ou de clients
- Utilisez des outils standard : un système de réservation, l'e-mail, le paiement en ligne
- N'avez pas de juriste confidentialité en interne
Ne suffit pas à lui seul si vous
- Exploitez un hôpital ou un grand service multisite traitant des données de santé à grande échelle
- Traitez des données génétiques, des données de recherche ou des essais cliniques
- Créez ou exploitez une plateforme de télésanté pour d'autres
- Avez besoin d'un contrat signé et relu par un juriste ; le pack n'est pas un conseil juridique
Cinq parties. Un seul paiement.
Tout ce qui figure sur cette page, livré ensemble. Adaptez-le à votre cabinet, mettez à jour vos formulaires et mentions et répondez à la prochaine question d'un patient avec les mêmes documents.
- Formulaires d'admission des patients & clients et consentement
- Conseils de conservation des rendez-vous & dossiers
- Liste de contrôle des sous-traitants ultérieurs
- Liste de contrôle AIPD simple pour les données de santé
- Clauses de mentions de confidentialité pour cliniques
Avant de demander :
À qui s'adresse le pack de conformité cliniques & bien-être ?
Cliniques, thérapeutes, conseillers, kinésithérapeutes et centres de bien-être de l'UE qui collectent des informations de santé auprès de patients ou de clients et veulent une façon claire et documentée de les traiter.
Que vais-je recevoir ?
Cinq parties : des formulations de formulaire d'admission et de consentement, des conseils de conservation des rendez-vous et dossiers, une liste de contrôle des sous-traitants ultérieurs pour les outils de réservation, d'e-mail et de paiement, une liste de contrôle AIPD simple pour les données de santé et des clauses de mentions de confidentialité pour cliniques. Vous obtenez votre page de téléchargement dès la fin du paiement, sans compte à créer.
Pourquoi les données de santé sont-elles traitées différemment ?
Les données de santé sont une catégorie particulière de données personnelles au titre de l'article 9 du RGPD. Leur traitement exige à la fois une base juridique ordinaire et une condition spécifique, et appelle des garanties plus strictes comme un contrôle d'accès rigoureux et la confidentialité.
Ai-je besoin d'un consentement explicite pour soigner un patient ?
Pas nécessairement. La prestation de soins de santé ou de traitements, par un professionnel tenu à la confidentialité ou sous sa responsabilité, peut reposer sur une autre condition de l'article 9, et le droit national en précise les détails. Le consentement explicite est plus courant pour les options facultatives telles que les rappels, les témoignages ou les photos. Le pack explique la différence et fournit des formulations pour les deux.
Ai-je besoin d'une AIPD ?
Une analyse d'impact relative à la protection des données est requise lorsque le traitement est susceptible d'engendrer un risque élevé, ce qui inclut le traitement à grande échelle de données de santé. Un praticien isolé n'est généralement pas considéré comme opérant à grande échelle, mais cela dépend des circonstances et des orientations de votre autorité de contrôle nationale. La liste de contrôle AIPD simple vous aide à décider et à documenter le résultat.
Combien de temps dois-je conserver les dossiers des patients ?
Cela dépend de votre pays et de votre profession, car les règles de santé et professionnelles fixent les durées minimales. Les conseils de conservation expliquent comment distinguer les dossiers cliniques des données de rendez-vous et laissent la durée nationale comme champ à confirmer vous-même.
S'agit-il de conseils juridiques ?
Non. Le pack est un point de départ pratique. Les règles sur les données de santé et les obligations de secret professionnel varient selon les pays et les professions ; faites donc relire tout ce sur quoi vous vous appuyez par un juriste qualifié ou votre ordre professionnel.
Et si ce n'est pas ce que j'attendais ?
Écrivez à hello@gdprgard.eu dans les 14 jours pour un remboursement intégral. Aucun formulaire à remplir.
Méritez la confiance que les données de santé exigent.
Obtenez les formulations de consentement, les conseils de conservation, la liste de contrôle des fournisseurs, la liste de contrôle AIPD et les clauses de mentions de confidentialité dans un seul pack.
Obtenir le pack : 39 €