Obtenez le guide gratuit
Saisissez votre e-mail et nous débloquons le téléchargement immédiatement. Jamais de spam.
Votre guide est prêt
Cliquez ci-dessous pour télécharger — et vérifiez votre boîte mail, nous y avons aussi envoyé une copie.
⬇ Télécharger le PDF (19 pages)Ce que couvre ce guide : presque toute autre obligation du RGPD dépend d'abord d'une réponse correcte à une question — êtes-vous responsable du traitement, sous-traitant, ou responsable conjoint pour cette activité de traitement précise ? Ce guide détaille le test des « finalités et des moyens » des articles 4(7)/4(8), les responsables conjoints de l'article 26, dix exemples concrets couvrant des relations d'affaires courantes, pourquoi cette qualification compte pour la responsabilité et les amendes, les obligations du sous-traitant au titre de l'article 28, ce qu'un Accord de Traitement des Données conforme doit contenir, l'autorisation et la responsabilité des sous-traitants ultérieurs, les obligations liées aux transferts internationaux, les erreurs de qualification qui mettent les entreprises en difficulté, ainsi qu'un logigramme de décision et une checklist de documentation en 15 points. Ce document est informatif, pas un conseil juridique ; le détail complet figure dans le PDF.
Quatorze chapitres. Une décision, prise correctement.
La substance plutôt que les étiquettes
La façon dont un contrat vous désigne ne détermine pas votre rôle juridique — ce guide enseigne le véritable test du CEPD, pour que vous classifiiez correctement même quand les documents d'un fournisseur affirment le contraire.
Des relations fournisseurs réelles, traitées en détail
Hébergeurs SaaS, prestataires de paiement, agences marketing, cabinets de paie, comptables, cabinets de recrutement — dix relations courantes classifiées avec le raisonnement présenté.
Un logigramme et une checklist applicables dès aujourd'hui
Un logigramme de décision étape par étape pour chaque activité de traitement, plus une checklist en 15 points pour documenter correctement les relations de responsable, de sous-traitant et de responsable conjoint.
Les articles du RGPD qui définissent qui est responsable.
Article 4(7) Définition du responsable du traitement · Article 4(8) Définition du sous-traitant · Article 26 Responsables conjoints · Article 28 Obligations du sous-traitant · Articles 44–49 Transferts internationaux · Article 83 Niveaux d'amendes
Associez ce guide au Guide Complet
Ce guide couvre en profondeur la qualification responsable/sous-traitant. Notre Guide Complet gratuit de 29 pages couvre chaque autre article du RGPD — base licite, DSAR, AIPD, et sa propre checklist PME en 20 points.
Obtenir le guide gratuit →